Conditions générales de vente :

France continentale, Corse et Monaco

Vente par correspondance

 

Domaine d’application :

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre THEVEUS, 2 rue louis Saulnier 69330 Meyzieu et ses clients. Toute modification des présentes conditions de vente demeure possible mais n’entraine aucune rétroactivité.

 

Commande :

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Si la commande intervient par l’intermédiaire du réseau internet, elle ne peut etre enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié :

- en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro client qui lui sera transmis suite à sa première commande.

Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente. THEVEUS s’engage à honorer les commandes reçues par le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, THEVEUS s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

 

Protection du consommateur :

Tout particulier qui passerait une commande en ligne, aura un droit de rétractation égal à sept jours, conformément à l’article L 121 alinéa 16  du code de la consommation. Dans tous les cas la demande devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse de THEVEUS, 2 rue Louis Saulnier 69330 Meyzieu.

 

Prix :

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité française, hors frais de port. Les prix sont modifiables au 1er janvier.

En cas de modification contrainte de prix hors de cette date, vous pourrez bénéficier du prix précédent constaté sur simple demande.

 

Paiement :

- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

- soit par compte PayPal

En cas de retard de paiement, THEVEUS pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le prix est exigible immédiatement a la date de la commande. Les règlements uniquement  par carte de paiement sont acceptés.

 

Paiement sécurisé :

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité, les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Nous utilisons pour vos transactions le service de paiement cyberplus de la Banque Populaire notre partenaire et le compte PayPal.

 

Transport :

Le transport est à la charge du client sauf mention sur le bon de commande.

 

Frais de port :

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 39 euros ou retrait en magasin THEVEUS.

Ces frais de port s’élèvent au maximum à 6,90 euros TTC en France métropolitaine, Corse et Monaco exclusivement.

 

Livraison et délais :

Le mode de livraison standard est colissimo suivi,  remise en boite aux lettres sans signature. Les colis sont généralement  expédiés en 48h après réception de votre paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur lors de la commande. Il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables a la livraison. A défaut notre société ne pourra etre tenue responsable d’un défaut de livraison.

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

 

Garanties :

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Ainsi notre société s’engage au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Nous nous engageons à apporter tous les soins à la mise en œuvre du service offert au client.

Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.

 

Force majeure et préjudice :

THEVEUS ne pourra etre tenu pour responsable des retards dus à des cas de force majeure tels que grève, accident, intempéries etc.

Aucune indemnité ne pourra etre réclamée dans ce cas à THEVEUS pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque.

 

Protection des données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

 

Droit et juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Contact :

SAS  THEVEUS

2 rue louis Saulnier

69330 Meyzieu

N° TVA : FR 81803547538

Siret : 80354753800014